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OHSAS 18001 Version 2007

posté le 07/02/2009
  1. OBJECTIFS DE CETTE NOUVELLE EDITION OHSAS 18001 Version 2007
L’OHSAS 18001 Version 2007 a été revue afin :
  • D’être plus compatible avec les Normes ISO 14001 Version 2004 (Environnement) et ISO 9001 Version 2000 (Qualité),
  • D’intégrer de nouvelles définitions et des modifications au niveau de certaines définitions de l’ancienne version,
  • D’être une Norme et non plus une spécification.
  1.  PRINCIPALES MODIFICATIONS
Santé
  • L’aspect « Protection de la Santé » devient plus important.
Objectifs et Programmes de Management
  • Comme pour l’ISO 14001 Version 2004, ces deux points sont maintenant intégrés dans un seul paragraphe (4.3.3).
Planification
  • De nouvelles exigences visant à minimiser les risques ont été formalisées dans le paragraphe 4.3.1 avec apparition des termes suivants (élimination des dangers, danger minime, mesures organisationnelles et techniques, équipement de protection du personnel, …).
  • Les modifications d’organisation, d’activités, d’équipements sont davantage prises en compte dans ce paragraphe 4.3.1 mais aussi dans le paragraphe 4.4.6 (Maîtrise Opérationnelle).
Exigences Légales et Autres
  • Comme pour l’ISO 14001 Version 2004, une nouvelle exigence « Evaluation du Respect des Exigences Légales et Autres » a été intégrée au travers du paragraphe 4.5.2.
Consultation du Personnel
  • Intégration de nouvelles exigences.
Incidents
  • Intégration de nouvelles exigences en terme d’analyse, d’actions correctives et préventives.
Revue de Direction
  • Intégration de nouvelles exigences sur la base de l’ISO 14001 Version 2004 (Audits Internes, Performances Santé et Sécurité, Réalisation des Objectifs, Résultats des Incidents et des Actions, Revue des Modifications, Bilan des exigences Légales, Propositions d’Amélioration, Résultats de la Participation du Personnel,…).
  1. DELAI D’APPLICATION DE L’OHSAS 18001 Version 2007
  • Officialisation de L’OHSAS 18001 Version 2007 : Juillet 2007
  • Période transitoire : 24 mois
  • Date d’application : 30 Juin 2009 (avec annulation de l’ancienne version).
  1. AUDITS OFC
  • Les Audits de Certification Initiale ou de Renouvellement sont maintenant effectués sur la base de l’OHSAS 18001 Version 2007 avec délivrance d’un Certificat correspondant OHSAS 18001 Version 2007.
  • Les Audits de Suivi, pour les Entreprises Certifiées OHSAS 18001 Version 1999, sont effectués selon l’édition 2007 avec maintien du Certificat OHSAS 18001 Version 1999 si les résultats sont conformes et ce conformément au Contrat de Certification OFC. Les écarts constatés par rapport à l’OHSAS 18001 Version 2007 seront donc classés en Axes d’Amélioration. Cette disposition est valable jusqu’en Juin 2009.
  • Les Entreprises Certifiées OHSAS 18001 Version 1999 qui souhaitent l’obtention d’un nouveau Certificat OHSAS 18001 Version 2007 feront l’objet d’un avenant au Contrat de Certification, notamment pour la délivrance du nouveau Certificat et si les résultats de l’Audit sont conformes.